Conditions générales

1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

A. Champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) s’appliquent à toute visite ou utilisation du site web FlorFactory.fr et de ses informations par un visiteur [UTILISATEUR].

En visitant ou utilisant les fonctionnalités du site web FlorFactory.fr, l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et accepte les droits et obligations qui y sont mentionnés.

FlorFactory se réserve le droit de modifier ses CGU à tout moment, sans notification préalable.

La vente des produits présentés sur le site web FlorFactory est strictement interdite à toute personne mineure, c’est-à-dire ayant moins de 18 ans.

 Chaque produit CBD présent sur notre site web est destiné à un usage aromatique, autrement dit aucun produit ne peut être fumé.

Conformément à la législation, les analyses de laboratoires certifient un taux de THC inférieur à 0,2% conformément à la Méthode Communautaire de l’Union Européenne.

Les commandes effectuées depuis l’étranger sont sous la responsabilité totale du client  s’il y a une non-conformité avec les lois en vigueurs du pays dans lequel il réside.

FlorFactory vous conseille par ailleurs de vous renseigner sur les lois en vigueur dans votre pays avant de réaliser toute commande.


B. Protection des données personnelles

FlorFactory s’engage à respecter la législation applicable en la matière de données personnelles, c’est-à-dire la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.


C.
Dispositions générales

En cas de violation des CGU par l’Utilisateur, FlorFactory se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adéquates. FlorFactory se réserve notamment le droit de lui refuser tout accès au site web Florfactory.fr temporairement ou définitivement, sans motif ni préavis.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de chaque partie en cas d’achat de produits CBD sur le site web FlorFactory.fr.

Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties, que le client  accepte à partir du moment où sa commande est validée.

2. Visuels

Par l’intermédiaire du site web FlorFactory.fr, le client  se voit proposer des produits CBD par le biais de visuels (images, vidéos, photos, etc…) représentés avec la plus grande exactitude possible.

Le client  accepte que ces visuels n’aient aucune valeur contractuelle et que les descriptions et présentations n’engagent pas la responsabilité de FlorFactory, même en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation.


3. Prix

Florfactory se réserve le droit de modifier sa politique de prix à tout moment.

Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison, lesquels sont indiqués et facturés en supplément avant la validation de la commande.

Le montant total de la commande (TTC) et, le cas échéant, des frais de livraison est indiqué avant validation finale de ladite commande.


4. Commande en ligne

Afin que sa commande soit validée, le client devra accepter les CGV en cliquant à l’endroit indiqué.

Le client devra fournir une adresse email valide, ses coordonnées de facturations ainsi qu’une adresse de livraison valides.

FlorFactory se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu’à résolution dudit problème.


5. Confirmation et paiement de la commande

FlorFactory reste propriétaire des articles commandés jusqu’à la réception du paiement intégral de la commande.

A. Paiement

Lorsque le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en utilisant le mode de paiement choisi, cela équivaut à sa signature pour accord.

Le client garantit à FlorFactory qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Le client reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, FlorFactory se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.

FlorFactory se réserve le droit de refuser une commande qui n’aurait pas été réglée entièrement ou partiellement ou suite à un litige de paiement en cours.

B. Confirmation

Dès réception de la validation de l’achat suivi du paiement, FlorFactory transmet une confirmation au client puis une facture dès la livraison effectuée.

En cas d’indisponibilité d’un produit, FlorFactory tiendra le client informé par email afin de le remplacer voire annuler la commande de ce produit et éventuellement de rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.


7. Livraison

La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du client.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire en ligne valant bon de commande :

-Les frais de port sont offerts pour toute commande allant jusqu’à  79 euros sauf exception que FlorFactory se reserve le droit d’appliquer.

-Des frais supplémentaires découlant d’informations incomplètes ou erronées par le client peuvent lui être facturées.

Pour des raisons de disponibilité, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons.

La livraison intervient dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés, ce délai étant donné de manière indicative.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée à FlorFactory ou au transporteur en cas de retard de livraison. Si les délais de livraison dépassent quatorze jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra toutefois être résilié et le client remboursé.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée à FlorFactory ou au transporteur en cas de contestation du suivi de livraison, si ce dernier indique que la livraison a été effectuée à l’adresse préalablement indiquée par l’acheteur au moment de sa commande.

A. Vérification de la commande

A la réception des produits, le client est tenu de vérifier le bon état du produit livré ou la conformité du service fourni.

Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou abîmés, le client est tenu de formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison et le signaler au plus vite par mail à l’adresse support [at] florfactory [dot] fr.

La vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client a réceptionné la commande sans émettre de réserve.

Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera FlorFactory de toute responsabilité.

B. Erreur de livraison

En cas d’erreur de livraison ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le client en informe FlorFactory par mail à l’adresse support [at] florfactory [dot] fr, dans  un délai de 3 jours ouvrés suivant la date de livraison.

Toute réclamation non effectuée dans le délai imparti ne pourra être prise en compte et dégagera FlorFactory de toute responsabilité.

C. Retours et échanges

Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à FlorFactory dans son ensemble et dans son emballage d’origine :

Le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire un retour du produit encore scellé et dans son emballage d’origine.

Toute réclamation et tout retour non effectué dans les règles ci-dessus ne pourra pas être acceptée et dégagera FlorFactory de toute responsabilité.

Les frais de retour sont à la charge du client.


8. Garanties

FlorFactory est garant de la conformité de ses produits CBD conformément à la loi :

En cas de défaut de conformité, le client doit le signaler à FlorFactory par mail sous 24h à l’adresse support [at] florfactory [dot] fr.


9. Droit de rétractation

Si le client est un particulier, il pourra faire valoir son droit de rétractation légal dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison du produit et adresser un email à l’adresse support [at] florfactory [dot] fr.

Après avoir informé de son souhait de rétractation, le client dispose de 14 jours ouvrés pour renvoyer le ou les produits achetés.

Toute rétractation non effectuée dans les temps définis ci-dessus ne pourra être prise en compte et dégagera FlorFactory de toute responsabilité.

Le client pourra demander le remboursement du produit retourné, sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Le retour ou l’échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur état d’origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente.

FlorFactory devra rembourser le client de la totalité des sommes versées, hors frais de livraison, dans les 14 jours suivant la récupération des produits.


10.
Propriété intellectuelle & Protection des données

A. Propriété intellectuelle

Le contenu du site FlorFactory.fr, sa structure générale ainsi que tout support utilisé (logiciels, textes, images, photos) et tout élément composant ledit site sont la propriété exclusive de FlorFactory ou de ses partenaires. 

Par conséquent, toute représentation totale ou partielle par quelque entité (personne physique ou morale) que ce soit, sans l’autorisation expresse de FlorFactory, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. 

Les signes distinctifs de FlorFactory tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site étant protégés par le Code de la propriété intellectuelle :

Par conséquent, toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs sans autorisation expresse de FlorFactory est interdite.

A. Protection des données

FlorFactory se réserve le droit de conserver, dans ses systèmes informatiques et dans des conditions légales de sécurité, une preuve de la transaction comprenant les éléments relatifs à la commande et à la facture dédiée à la clientèle.


11. Force majeure

Si FlorFactory se voit empêché, en tout ou en partie, d’exécuter la commande en raison d’une circonstance imprévue et indépendante de sa volonté, il est alors question de force majeure.

En cas de force majeure, FlorFactory est autorisé à suspendre l’exécution de la commande, en tout ou en partie, pendant toute la durée de la force majeure. FlorFactory en avertit immédiatement le client par email.

Si la force majeure dure plus de 90 jours sans interruption, chacune des parties pourra résilier la relation contractuelle unilatéralement, par lettre recommandée ou par mail à l’adresse support [at] florfactory [dot] fr.


12. Indépendance des clauses

L’illégalité ou la nullité d’une disposition des CGV ne pourrait avoir aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions prévues dans les CGV. FlorFactory se réserve le droit de changer la disposition erronée par une autre disposition.


13. Droit applicable et juridiction compétente en cas de litige

Les présentes CGV sont régies par le droit Français.

En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Lille.